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A propos de Ma French Bank

Editeur du Site :

www.mafrenchbank.fr,

Ma French Bank, Société anonyme à Conseil d’administration.

 

Capital social :

228 000 000 euros

 

Siège social, Adresse postale :

115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06

 

RCS :

Paris 828 624 759

Code APE :

6419Z

 

Numéro de TVA intra-communautaire :

FR 96 828 624 759

 

N° ORIAS :

18001139

www.orias.fr

 

Directeur de la Publication :

Alice Holzman, Directrice générale de Ma French Bank.

Ma French Bank est une filiale de LA BANQUE POSTALE

 

Le Site est hébergé sur les serveurs de LA BANQUE POSTALE.

 

Ma French Bank est un établissement de crédit de droit français soumis au contrôle de l'ACPR :

 

ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

https://acpr.banque-france.fr

61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

Définition

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

 

  • « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
  • « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par Ma French Bank aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.mafrenchbank.fr
  • « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.

 

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur.

 

Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

Hiérarchie et modifications

Hiérarchie

 

Ma French Bank fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

 

Modification

 

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Ma French Bank. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de Ma French Bank ou de tiers. Ma French Bank n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement de tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du site lui-même et de tous les éléments consultables sur le site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de Ma French Bank. Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du présent site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon - à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.

Marques

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Garantie

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Limitation de responsabilité

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

 

La responsabilité de Ma French Bank ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

 

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