Données personnelles

Politique de Protection des Données Personnelles

Ma French Bank souhaite vous proposer des produits et services répondant à vos attentes tout en vous assurant un respect de votre vie privée et en vous garantissant des services sécurisés. Pour cela elle place la protection de vos données à caractère personnel au cœur de ses missions.
 

La présente Politique a pour objectif de vous informer sur :

 

  • Les données personnelles que Ma French Bank collecte et les raisons de cette collecte ;
  • La façon dont sont utilisées vos données personnelles ;
  • L’obligation de garantir la sécurité de vos données personnelles ;
  • L’exercice de vos droits.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées sous la responsabilité de Ma French Bank pour l’exécution des produits et / ou services souscrits et les demandes d’information.

1 - Définition d’une donnée personnelle

On appelle données personnelles toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique. Par exemple, une donnée personnelle est :

  • Un nom et un prénom
  • Une date de naissance
  • Une adresse postale
  • Une adresse IP (internet Protocol est un numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à internet)
  • Un numéro de téléphone
  • Une adresse e-mail
  • La situation familiale (marié, pacsé, célibataire …)
  • La nationalité
  • La pièce d’identité
  • Un identifiant de compte bancaire (IBAN)
  • Un numéro client

Ma French Bank collecte ces données afin de pouvoir vous offrir les produits et services proposés. Mais aussi pour répondre à des obligations légales et vous garantir la sécurité dans l’utilisation de nos services.

2 - Le responsable de vos données personnelles :

L’entreprise qui collecte et utilise vos données personnelles est appelée responsable de traitement. Elle doit préciser son nom et préciser les raisons pour lesquelles elle réalise cette collecte.

Ma French Bank est le responsable de traitement. Pour garantir le respect de vos données personnelles et de votre vie privée, la banque a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pourrez contacter à l’adresse postale suivante :

115 rue de Sèvres – 75 275 Paris Cedex 06

 

3 - Objectifs de la collecte

Un traitement désigne les différentes activités d’une entreprise. Chaque activité a un objectif précis que l’on appelle une finalité. Ma French Bank collecte vos données personnelles pour la réalisation des principales activités suivantes :

 

La gestion de la relation client, des produits et services :

 

Enregistrement et mise à jour des informations concernant vos comptes bancaires et les caractéristiques du fonctionnement des comptes.

 

La gestion des opérations concernant les dépôts et retraits (virements, prélèvements, cartes et autres mouvements de fonds).

 

La tenue de comptes (relevés, extraits et arrêtés périodiques, oppositions, délivrance de carte bancaire, relevés d'identité bancaire et attestations).

 

La proposition de moyens de paiement et solution de financement :

 

Délivrance de carte de paiement adaptée et solution de financement sur mesure en cohérence avec la situation de chacun afin d’offrir le meilleur conseil et accompagnement.

 

La proposition et gestion d’assurance :

 

Passation et gestion des contrats d'assurance des moyens de paiements (garantie financière, assistance aux personnes), protection juridique (protection de l'identité), exercice des recours gestion des réclamations, contentieux, résiliation et exécution des dispositions légales.

 

Le service agrégation de comptes externes :

 

Service permettant de voir le solde, les opérations de paiement (virements émis / reçus, prélèvements) des comptes détenus dans les banques externes. La liste des comptes à agréger sera à constituer par le client.  L’activation de ce service nécessite le consentement du client.  

 

La prévention de la lutte contre la fraude :

 

Les données sont utilisées pour la détection des actes réalisés dans le cadre des activités présentant une anomalie, une incohérence ou ayant été signalées comme pouvant relever d’une fraude.

 

Le respect des exigences légales et règlementaires :

 

La banque doit respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles elle est soumise, telles que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

Proposition d’offres personnalisées

 

Propositions d’offres commerciales personnalisées correspondant à vos besoins et à vos projets futurs sous réserve de votre consentement.

 

  • Pour les clients, les données personnelles seront conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Pour les prospects, les données personnelles seront conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Enregistrement des conversations téléphoniques :

 

Les conversations téléphoniques seront enregistrées pour améliorer la qualité du service sauf opposition de votre part. Les données personnelles seront conservées pour une durée de 6 mois.

4 - Profilage et traitements automatisés

Pour certains traitements, la banque utilise le profilage et applique des décisions en partie automatisées (avec intervention humaine).

Le profilage permet d’évaluer et de prédire les réactions et les préférences d’une personne. Il est utilisé dans les cas suivants :

 

  • Proposition personnalisée d’offres commerciales ;
  • Evaluation de la situation financière dans le cadre d’une demande de crédit.

Une décision en partie automatisée est réalisée pour l’analyse d’une demande de crédit. L’étude de cette demande sera complétée par une intervention humaine pour assurer une meilleure appréciation du dossier.

5 - La sécurité des données personnelles

Ma French Bank s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Ma French Bank s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’y remédier. En cas de survenance d’une telle situation la banque vous informera et signalera l’incident à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6 -Les destinataires des données personnelles

Les destinataires sont des personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles afin de permettre de vous proposer des produits et / ou services de qualité. Ma French Bank s’assure lors de la sélection de ses partenaires et prestataires, qu’ils proposent un haut niveau de sécurité permettant de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

 

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de Ma French Bank : les directions qui sont en charge de l’exécution et de la gestion des produits et services souscrits ;
  • A des prestataires externes à Ma French Bank : les prestataires techniques, y compris des sous- traitants qui contribuent à l’exécution des produits et services souscrits ;
  • A des services et / ou des entités du groupe auxquels Ma French Bank appartient et à des entités ou partenaires commerciaux de Ma French Bank, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’y consentir.
  • A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de Ma French Bank.

7 - Transfert de vos données personnelles à l’étranger

Ma French Bank réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

 

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Ma French Bank pourrait avoir recours à des sous- traitants établis en dehors de l’UE. Certaines données personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Ma French Bank exigerait de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8 - La durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles dépend des produits et services souscrits. Ma French Bank s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du produit ou service souscrit.

 

Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour une durée supplémentaire, notamment, dans les cas suivants :

  • la gestion de réclamations et / ou contentieux ;
  • répondre à des obligations légales ou réglementaires ;
  • répondre à des demandes d’Autorités ou de Tiers autorisés.

9 - Les droits des personnes

Vous disposez des droits suivants :

 

  • Droit d’accès :

Vous pouvez obtenir communication de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Ma French Bank ;

 

  • Droit de rectification :

Vous pouvez mettre à jour ou faire rectifier vos données personnelles traitées par Ma French Bank. Vous avez également la possibilité de gérer ce droit via votre espace client ;

 

  • Droit d’opposition :

Vous pouvez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière qui justifient votre demande.

 

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à la fin de la relation contractuelle et des durées de conservation légales ;

 

  • Droit à la limitation :

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles suite à une opposition à un traitement, à une contestation sur l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite ou dans le cas d’une contestation, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 

  • Droit à la portabilité : 

Vous pouvez demander à Ma French Bank de récupérer les données personnelles que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement auquel vous avez consentis.

 

  • Droit à donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles à son décès.
  • Droit de retrait du consentement :

Vous pourrez exercer le retrait de votre consentement pour tout traitement pour lequel celui-ci a été recueilli, sans que vous ayez à justifier votre demande.

 

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par voie postale au service relation client à l’adresse suivante :

 

Ma French Bank - Service Client - CS 30034

59891 Lille Cedex 9

 

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ma French Bank s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Utilisation de cookies

Dans le cadre de l’utilisation de ses Sites Internet, Ma French Bank utilise des cookies.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) à l’occasion de la consultation d’un site Internet ou d’une application. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation des Sites, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

 

Pourquoi Ma French Bank utilise des Cookies ?

 

Ma French Bank utilise des cookies dans le but de faciliter la navigation sur ses Sites, de perfectionner ses services ou encore d’améliorer votre expérience.

 

Quels sont les types de cookies utilisés sur nos Sites ?

 

  • Les cookies techniques de navigation

Ces cookies sont déposés sur l’ensemble de nos sites Internet et sites mobiles. Ils facilitent la navigation entre les pages, participent à la sécurité et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de compte, identification, sécurité, ..). Ils expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.

Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré.

 

Exemples de cookie :

 

Cookie : Neo 2

Fonction : Cookie utilisé pour le maintien de la session du client

Durée : Pendant la session

 

Cookie : _RequestVerificationToken

Fonction : Cookie ajouté par le mécanisme standard anti-falsification

Durée : Pendant la session

 

  • Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement de certaines fonctionnalités des Sites et d’améliorer votre expérience utilisateur. Ils sont déposés par Ma French Bank et ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, de 12 mois.

 

Exemples de cookie :

 

Cookie : Testcookie

Fonction : Cookie utilisé par la fonctionnalité de virements par SMS pour tester si le navigateur du client supporte les cookies

Durée : 1 jour

 

Cookie : halc.iadvize.com

Fonction : Cookie utilisé pour le service de messagerie instantanée (chat)

Durée : 12 mois

 

  • Les cookies statistiques / de performance

Ces cookies nous permettent d'établir des statistiques anonymes de fréquentation du site (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, etc.) et d'améliorer ses performances. Ils nous montrent quelles pages sont les plus et les moins populaires et comment les visiteurs se déplacent sur le site.

 

Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par AT Internet et Content Square. AT Internet est une solution de mesure d’audience et d’analyse des fréquentations du site. Content Square est une solution qui agrège des données de fréquentation et d’usage dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur.

 

En activant ces cookies, vous nous permettez de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.

 

Exemples de cookies :

 

Cookie : atuserid

Déposant : AT Internet

Fonction : Suivi statistique des visites

Durée : 13 mois

 

Cookie : atidvisitor

Déposant : AT Internet

Fonction : Suivi statistique des visites

Durée : 6 mois

 

Cookie : _cs_id

Déposant : Content Square

Fonction : Suivi statistique des visites

Durée : 13 mois

 

Cookie : _cs_s

Déposant : Content Square

Fonction : Suivi statistique des visites

Durée : 30 minutes

 

  • Les cookies marketing et publicitaires

Les cookies marketing permettent d’analyser et de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing.

Des cookies publicitaires sont utilisés par Ma French Bank, dans le cadre de votre navigation sur l'ensemble des pages du Site, afin de vous proposer les publicités les plus pertinentes possibles et adaptées à vos centres d'intérêts. Ces publicités peuvent être affichées sur les pages de Notre Site ou en dehors de notre Site lors de votre navigation sur Internet.

L’absence de consentement pour l’activation de ces cookies aura seulement pour effet d’afficher une publicité non ciblée.

Ces cookies sont des cookies tiers et sont déposés par les partenaires Realytics, Numberly, Weborama et i-Prospect.  

 

Exemples de cookies :
 

Cookie : ry_yourkey_realytics 

Déposant : Realytics

Fonction : Permet à Realytics de reconnaître anonymement un visiteur.

Durée : 12 mois

 

Cookie : Portal Google Analytics Session 

Déposant : Realytics

Fonction : Cookie Google Analytics pour identifier l'utilisateur actuel et sa session sur le portail. Les données sont anonymisées. 

Durée : 24 heures

 

Cookie : RUID

Déposant : Numberly

Fonction : Cookie utilisé pour des propositions de publicité personnalisées qui tiennent compte des centres d’intérêts des visiteurs 

Durée : 13 mois

 

Cookie : AFFICHE_W  

Déposant : Weborama

Fonction : Targeting, optimisation des campagnes, reporting et attribution

Durée : 90 jours

 

Cookie : iTag-2019-07-MaFrenchBank-ParcoursOuvertureCompte-Counter-HomePage

Déposant : i-prospect

Fonction : Tracer les personnes qui se sont rendues sur la HomePage

Durée : 13 mois

 

Cookie : iTag-2019-07-MaFrenchBank-ParcoursOuvertureCompte-Counter-EnregistrementDossier_ParcoursNonFinalisé

Déposant : i-prospect

Fonction : Tracer les personnes qui enregistrent leur dossier avant de le finaliser

Durée : 13 mois

 

Afin de vous permettre un meilleur contrôle, une plus grande liberté de choix et un accès simplifié à la gestion de ces cookies publicitaires, nous vous invitons à vous rendre sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ qui regroupe les principaux réseaux publicitaires.

Vous pourrez ainsi choisir d’accepter ou refuser les cookies publicitaires de chaque réseau. A noter : Si vous choisissez de refuser les cookies d’un réseau, les publicités qui vous seront présentées ne seront plus personnalisées.

 

  • Les cookies de réseaux sociaux

Ces cookies nous permettent d’intégrer sur les pages du site des liens vers les réseaux sociaux suivants de Ma French Bank : Facebook, Twitter, Instagram et You Tube.

 

Afin de vous apporter une expérience de navigation optimale, les règles de gestion des cookies seront amenées à évoluer.

 

Comment désactiver un cookie ?

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver la mise en œuvre des cookies ou de supprimer ceux qui auraient déjà été installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et ce, systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Sous Internet Explorer :

 

  • Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
  • Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité.
  • Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies. 

Pour plus d’informations : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Sous Firefox :

 

  • Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le volet Vie privée.
  • Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

Pour plus d’informations : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

 

Sous Google Chrome :

 

  • Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
  • Sélectionnez l'option Paramètres.
  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  • Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.

Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en  

 

Sous Safari :

 

  • Allez à Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données. 

Pour plus d’informations : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

 

Toute modification de la présente politique sera signalée par la mise à jour de la date en bas de page.

 

Date de mise à jour de la politique de protection des données : juin 2019