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Données personnelles

Politique de Protection des Données Personnelles

Ma French Bank souhaite vous proposer des produits et services répondant à vos attentes tout en vous assurant un respect de votre vie privée et en vous garantissant des services sécurisés. Pour cela elle place la protection de vos données à caractère personnel au cœur de ses missions.
 

La présente Politique a pour objectif de vous informer sur :

 

  • Les données personnelles que Ma French Bank collecte et les raisons de cette collecte ;
  • La façon dont sont utilisées vos données personnelles ;
  • L’obligation de garantir la sécurité de vos données personnelles ;
  • L’exercice de vos droits.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées sous la responsabilité de Ma French Bank pour l’exécution des produits et / ou services souscrits et les demandes d’information.

1 - Définition d’une donnée personnelle

On appelle données personnelles toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique. Par exemple, une donnée personnelle est :

  • Un nom et un prénom
  • Une date de naissance
  • Une adresse postale
  • Une adresse IP (internet Protocol est un numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à internet)
  • Un numéro de téléphone
  • Une adresse e-mail
  • La situation familiale (marié, pacsé, célibataire …)
  • La nationalité
  • La pièce d’identité
  • Un identifiant de compte bancaire (IBAN)
  • Un numéro client

Ma French Bank collecte ces données afin de pouvoir vous offrir les produits et services proposés. Mais aussi pour répondre à des obligations légales et vous garantir la sécurité dans l’utilisation de nos services.

2 - Le responsable de vos données personnelles :

L’entreprise qui collecte et utilise vos données personnelles est appelée responsable de traitement. Elle doit préciser son nom et préciser les raisons pour lesquelles elle réalise cette collecte.

Ma French Bank est le responsable de traitement. Pour garantir le respect de vos données personnelles et de votre vie privée, la banque a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pourrez contacter à l’adresse postale suivante :

115 rue de Sèvres – 75 275 Paris Cedex 06

 

3 - Objectifs de la collecte

Un traitement désigne les différentes activités d’une entreprise. Chaque activité a un objectif précis que l’on appelle une finalité. Ma French Bank collecte vos données personnelles pour la réalisation des principales activités suivantes :

 

La gestion de la relation client, des produits et services :

 

Enregistrement et mise à jour des informations concernant vos comptes bancaires et les caractéristiques du fonctionnement des comptes.

 

La gestion des opérations concernant les dépôts et retraits (virements, prélèvements, cartes et autres mouvements de fonds).

 

La tenue de comptes (relevés, extraits et arrêtés périodiques, oppositions, délivrance de carte bancaire, relevés d'identité bancaire et attestations).

 

La proposition de moyens de paiement et solution de financement :

 

Délivrance de carte de paiement adaptée et solution de financement sur mesure en cohérence avec la situation de chacun afin d’offrir le meilleur conseil et accompagnement.

 

La proposition et gestion d’assurance :

 

Passation et gestion des contrats d'assurance des moyens de paiements (garantie financière, assistance aux personnes), protection juridique (protection de l'identité), exercice des recours gestion des réclamations, contentieux, résiliation et exécution des dispositions légales.

 

Le service agrégation de comptes externes :

 

Service permettant de voir le solde, les opérations de paiement (virements émis / reçus, prélèvements) des comptes détenus dans les banques externes. La liste des comptes à agréger sera à constituer par le client.  L’activation de ce service nécessite le consentement du client.  

 

La prévention de la lutte contre la fraude :

 

Les données sont utilisées pour la détection des actes réalisés dans le cadre des activités présentant une anomalie, une incohérence ou ayant été signalées comme pouvant relever d’une fraude.

 

Le respect des exigences légales et règlementaires :

 

La banque doit respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles elle est soumise, telles que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

Proposition d’offres personnalisées

 

Propositions d’offres commerciales personnalisées correspondant à vos besoins et à vos projets futurs sous réserve de votre consentement.

 

  • Pour les clients, les données personnelles seront conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Pour les prospects, les données personnelles seront conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Enregistrement des conversations téléphoniques :

 

Les conversations téléphoniques seront enregistrées pour améliorer la qualité du service sauf opposition de votre part. Les données personnelles seront conservées pour une durée de 6 mois.

4 - Profilage et traitements automatisés

Pour certains traitements, la banque utilise le profilage et applique des décisions en partie automatisées (avec intervention humaine).

Le profilage permet d’évaluer et de prédire les réactions et les préférences d’une personne. Il est utilisé dans les cas suivants :

 

  • Proposition personnalisée d’offres commerciales ;
  • Evaluation de la situation financière dans le cadre d’une demande de crédit.

Une décision en partie automatisée est réalisée pour l’analyse d’une demande de crédit. L’étude de cette demande sera complétée par une intervention humaine pour assurer une meilleure appréciation du dossier.

5 - La sécurité des données personnelles

Ma French Bank s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Ma French Bank s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’y remédier. En cas de survenance d’une telle situation la banque vous informera et signalera l’incident à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6 -Les destinataires des données personnelles

Les destinataires sont des personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles afin de permettre de vous proposer des produits et / ou services de qualité. Ma French Bank s’assure lors de la sélection de ses partenaires et prestataires, qu’ils proposent un haut niveau de sécurité permettant de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

 

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de Ma French Bank : les directions qui sont en charge de l’exécution et de la gestion des produits et services souscrits ;
  • A des prestataires externes à Ma French Bank : les prestataires techniques, y compris des sous- traitants qui contribuent à l’exécution des produits et services souscrits ;
  • A des services et / ou des entités du groupe auxquels Ma French Bank appartient et à des entités ou partenaires commerciaux de Ma French Bank, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’y consentir ;
  • A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de Ma French Bank.

7 - Transfert de vos données personnelles à l’étranger

Ma French Bank réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

 

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Ma French Bank pourrait avoir recours à des sous- traitants établis en dehors de l’UE. Certaines données personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Ma French Bank exigerait de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8 - La durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles dépend des produits et services souscrits. Ma French Bank s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du produit ou service souscrit.

 

Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour une durée supplémentaire, notamment, dans les cas suivants :

  • la gestion de réclamations et / ou contentieux ;
  • répondre à des obligations légales ou réglementaires ;
  • répondre à des demandes d’Autorités ou de Tiers autorisés.

9 - Les droits des personnes

Vous disposez des droits suivants :

 

  • Droit d’accès :

Vous pouvez obtenir communication de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Ma French Bank ;

 

  • Droit de rectification :

Vous pouvez mettre à jour ou faire rectifier vos données personnelles traitées par Ma French Bank. Vous avez également la possibilité de gérer ce droit via votre espace client ;

 

  • Droit d’opposition :

Vous pouvez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière qui justifient votre demande ;

 

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à la fin de la relation contractuelle et des durées de conservation légales ;

 

  • Droit à la limitation :

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles suite à une opposition à un traitement, à une contestation sur l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite ou dans le cas d’une contestation, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 

  • Droit à la portabilité : 

Vous pouvez demander à Ma French Bank de récupérer les données personnelles que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement auquel vous avez consentis ;

 

  • Droit à donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles à son décès ;
  • Droit de retrait du consentement :

Vous pourrez exercer le retrait de votre consentement pour tout traitement pour lequel celui-ci a été recueilli, sans que vous ayez à justifier votre demande.

 

 

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par voie postale au service relation client à l’adresse suivante :

 

Ma French Bank - Service Client - CS 30034

59891 Lille Cedex 9

 

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ma French Bank s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).